Publié par : Memento Mouloud | janvier 25, 2014

La jurisprudence Dieudonné

 

Le libéralisme de l’arrêt Benjamin s’est souvent trouvé pris en défaut, le Conseil d’État n’hésitant pas à valider l’interdiction de nombreuses réunions ou manifestations, qu’elles soient le fait de l’extrême droite juste avant la seconde guerre mondiale, des communistes pendant la guerre froide, ou des mouvements indépendantistes avant la décolonisation. Pour justifier ces interdictions sans donner l’impression de trahir les principes, il suffit de grossir un peu le risque de trouble à l’ordre public ou d’invoquer des circonstances exceptionnelles.

Le professeur Frédéric Rollin rappelle quant à lui que l’arrêt Benjamin (1933)  lui-même n’est pas si libéral qu’on le présente, puisqu’il soumet « la liberté d’expression à l’exercice du pouvoir de police alors que l’on pouvait penser à l’époque que les grandes lois de 1881 et 1907 excluaient tout contrôle administratif préalable. » Outre la « dignité humaine » (ce qui renforce le controversé arrêt Morsang-sur-Orge de 1995 sur le lancer de nain), le Conseil d’État s’appuie sur la « tradition républicaine » et la « cohésion nationale » pour justifier une mesure de police administrative.

Le juge parle d’ »atteinte à la cohésion nationale ». Derrière cette notion, on peut mettre tout et n’importe quoi. Critiquer l’action du gouvernement pourrait très bien être interprété comme portant atteinte à la cohésion nationale. Le juge aurait pu s’en tenir à la notion d’atteinte à l’ordre public, qui est par ailleurs évoquée. Pourquoi avoir ajouté cette expression curieuse de  »cohésion nationale » ?

Le Conseil d’Etat vient d’admettre que la seule crainte préalable que des propos interdits par la loi soient tenus dans ces lieux publics justifie l’interdiction de ces manifestations. Faut-il rappeler que l’État de droit se caractérise par la nécessité de prouver, dans la réalité, que des faits répréhensibles ont eu lieu avant de les interdire et de les sanctionner? Si tel n’est plus le cas, nous sommes dans l’arbitraire.

Le surgissement d’un nouveau contentieux des mesures d’interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police générale du maire ou du préfet est très largement le produit du démantèlement des régimes de police administrative spéciale issus des années 1930 ou de l’après-guerre : de la suppression de la police des publications étrangères, au démantèlement progressif de la police des spectacles, des publications destinées à la jeunesse ou autres régimes de même nature, les autorités publiques se trouvent aujourd’hui contraintes d’intervenir dans un cadre fixé de manière très générale et sur la base de pouvoirs beaucoup plus limités que ceux dont elles disposaient sur la base de ces textes. Il en résulte donc un nouveau paradigme du contrôle du Conseil d’État qui ne peut plus se limiter à la vérification du respect des conditions posées par ces textes mais doit resituer les mesures qui sont prises dans le contexte général du droit de la police administrative.

Les lois donnant des pouvoirs de police spéciaux à l’administration étant en recul depuis plusieurs décennies, la jurisprudence viendrait donc lui octroyer des pouvoirs généraux, non encadrés par le pouvoir législatif, pour restreindre les libertés au nom de l’ordre public. Selon  Jean-Jacques Urvoas, très proche du ministre de l’Intérieur, l’analyse de Valls, c’est de dire que le droit ne suffit pas et qu’il faut créer les conditions d’une inversion de jurisprudence, donc engager une bataille dans l’opinion.

Le succès de Dieudonné auquel l’accès aux  »medias officiels » est plus que difficile est déjà un produit de la circulation de l’information par Internet, mais les troubles à l’ordre public invoqués sont eux-mêmes également fortement influencés par les nouvelles capacités de mobilisation que donnent les réseaux sociaux.

Et, sans surprise, comme le remarque Guillaume Champeau sur Numérama, « déjà, les demandes d’étendre la censure de Dieudonné à Internet commencent ». Interrogé vendredi 10 janvier sur France Inter, le ministre de l’intérieur a ainsi affirmé sa volonté de bloquer les vidéos diffusées par Dieudonné sur son site Internet et sur plusieurs plateformes de vidéo, dont YouTube.

 Félix Tréguer

 

 

 


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