Publié par : Memento Mouloud | juin 5, 2014

Le monde moderne va mal finir mais il aime ça (4) : l’affaire BNP-Paribas

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1, 3, 5 puis 10 milliards de dollars ! Les compteurs s’affolent. En quelques semaines, le montant des pénalités encourues par BNP Paribas face à la justice américaine a pris des allures de racket. Le département américain de la justice semble augmenter ses exigences chaque jour, à en croire les révélations du Wall Street journal. Aussi l’agence d’évaluation financière Standard & Poor’s (S&P) a placé mercredi 4 juin la note de long terme de BNP Paribas sous surveillance avec implications négatives, en attendant l’issue de l’enquête menée à l’encontre de l’établissement aux Etats-Unis.

La direction de BNP Paribas garde un mutisme total. Ce n’est qu’au moment de la publication de ses comptes annuels, en mars 2014, que la banque avait révélé avoir provisionné la somme de 1,1 milliard d’euros pour faire face à un litige aux États-Unis. Seules quatre à cinq personnes de la direction générale paraissent avoir une vision complète du dossier et des risques encourus. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la banque, s’est rendu discrètement aux États-Unis, il y a quelques semaines, pour négocier avec le département américain de la justice.

Lors de l’assemblée générale, la direction de BNP Paribas a appelé ses actionnaires au silence. On serre les fesses de peur qu’un démon s’infiltre au milieu de la prière collective au saint staff. Aucune question embarrassante ne lui a été posée sur le dossier. Les affranchis ont déjà quitté la place paribas. Jacques-Olivier Thomann, le patron de la filiale suisse incriminée, en 2012, suivi de Christopher Marks, de la salle de marché de Londres puis de Dominique Rémy, responsable des financements structurés. Ils iront poursuivre leur métier de prédateur mais pour d’autres.

Selon les déclarations très limitées de la banque, la justice américaine reproche à BNP Paribas d’avoir, entre 2002 et 2009, violé l’embargo décrété par les États-Unis sur un certain nombre de pays. Elle aurait continué à mener des opérations avec l’Iran, Cuba et le Soudan notamment. Même si les opérations ont été réalisées en dehors du territoire américain, la justice américaine se considère comme légitime à sanctionner les agissements de la banque, car ces opérations ont été réalisées en dollars. Le gouvernement américain revendique un contrôle sur sa monnaie. Toutes les opérations en dollars passent par des chambres de compensation situées sur le territoire américain. Un moment ou un autre, les opérations « illégales » selon la loi américaine, se matérialisent aux États-Unis.

La procédure américaine est menée sous la triple responsabilité du procureur de Manhattan, Preetinder Singh Bharara qui avait obtenu le scalp et les couilles de l’administrateur de Goldman Sachs, Rajat Gupta, du procureur général de New York, Cyrus Vance, et du chef de la division criminelle du département de la justice à Washington, David O’Neil, dans le cadre de l’Office of foreigner asset control (OFAC) qui veille au respect notamment des embargos américains. Benjamin Lawsky, superintendant des services financiers du département de la justice de New York est aussi associé à l’enquête.

Les poursuites visent une filiale suisse de la banque, BNP Paribas Suisse. Installée depuis des décennies à Genève, Paribas Suisse s’était notamment illustrée en 1982, au moment de la nationalisation de la banque. C’est par ce canal que la direction d’alors avait fait transiter d’importants actifs, afin d’échapper à une nationalisation totale, comme l’avaient également fait de grandes fortunes, alarmées par l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Mais Paribas Suisse ne se consacrait pas seulement à la gestion des grandes fortunes et à leur évasion. Profitant de la situation de Genève, plaque tournante mondiale du négoce du pétrole et des matières premières, elle s’est spécialisée dans toutes les opérations de négoce et leurs financements. Dans les années 1980, elle soutient activement Marc Rich, homme d’affaires belge, expert en trading sur les matières premières. Celui-ci s’est déjà fait une spécialité de contourner tous les embargos, notamment sur l’Iran, vendant sur le marché international les cargaisons qu’il est parvenu à faire sortir des territoires interdits. Ces opérations, largement préfinancées par Paribas Suisse, donnent lieu à des rémunérations vertigineuses. En quelques années, Marc Rich devient milliardaire. Il sera poursuivi en 1983 par la justice américaine pour violation d’embargo, se réfugiera dans le canton suisse de Zoug afin d’échapper aux poursuites américaines, avant d’être gracié par Bill Clinton. En effet, le brave Marc Rich fut poursuivi aux Etats Unis avec 50 chefs d’inculpation aux basques dont celui d’intelligence avec l’ennemi ce qui aurait pu lui valoir 325 années de prison. Sa société donnera naissance au groupe Glencore, géant mondial dans les matières premières, à la fin des années 1990.

Paribas Suisse a continué de développer avec d’autres groupes ses activités de financement du négoce en pétrole. Elle est notamment très proche de la société Trafigura, fondée par le français Claude Dauphin, ancien de l’équipe Marc Rich et rédacteur  » du guide parfait des paradis fiscaux ». Le siège est à Lucerne, les bureaux à Amsterdam, la société commerciale immatriculée à Singapour, les cadres rémunérés à Jersey.  « Son modèle d’affaires s’appuie sur une structure extrêmement complexe, disséminée dans des dizaines de juridictions très opaques. La firme démontre une certaine aptitude à se mouvoir dans des environnements risqués. »

De nombreux anciens salariés de Paribas Suisse l’ont rejoint. Cette société très secrète est experte, elle aussi, dans le négoce de pétrole, et toutes les pratiques qui y sont liées. Un métier à risques, comme dit une enquête du Temps. Aussi sulfureuse que Glencore, Trafigura défraie la chronique judiciaire (fraude à l’embargo en Irak, corruption en Jamaïque, versement de pots-de-vin à Malte soupçonnée de corruption en Angola, au Nigeria, de manipulation des cours du gaz aux Etats Unis. elle est sous le coup d’une plainte pour « manipulation des cours du pétrole ». C’est aussi  Trafigura qui a exporté en Côte d’Ivoire 600 tonnes de produits toxiques qui furent déversés dans la lagune d’Abidjan causant la mort de 17 personnes et en intoxiquant 20 000 autres. Claude Dauphin fut incarcéré cinq mois dans la capitale économique ivoirienne et n’eut la clé de sa cellule qu’en versant 300 millions de dollars à Laurent Gbagbo, ce qui aura sans doute décidé Sarkozy à le destituer. Il affirma que c’étaient les premières vacances de sa vie. Trafigura est mise aussi en cause, via une filiale, pour empoisonnement au Pérou.

Toujours installé dans un cube de verre au milieu de sa salle de trading, le patron incontesté de «Traf» présente une double face. D’abord celle d’un homme charmant, amateur de Picasso et de Modigliani, qui a su rester modeste malgré sa réussite. «Il n’a pas d’ego visible, assure Christian Weyer, ancien responsable du financement du négoce chez BNP-Paribas. Il donne les moyens aux gens de réussir. Son vrai talent a été de construire une équipe unique par ses qualités humaines, soudée, solidaire, avec un état d’esprit extrêmement productif. Chez eux, pas de prima donna, pas de jalousies ou de querelles de préséance. C’est quelque chose qui existe dans les petites sociétés, moins dans les grandes.» Ceux qui les fréquentent de l’extérieur dépeignent les employés de «Traf» comme des êtres «taillables et corvéables à merci», que leur patron peut appeler n’importe quand pour «mettre la pression», les hommes toujours en complet cravate, cheveux courts. Et très bien payés, ce qui assure leur loyauté envers l’entreprise.

Il est resté chez Trafigura quelque chose de la culture de Marc Rich, estime Daniel Ammann, auteur d’une biographie du grand trader belge: «Pour moi, les gens de Trafigura sont vraiment ses héritiers, agressifs, rapides, sachant saisir les opportunités, avec cette capacité d’aller à la limite, aussi au sens géographique, c’est-à-dire aux frontières du monde.» Ce qui implique, pour certains employés, «un choix de vie radical, passer la moitié de son temps dans des endroits pourris et surtout ne pas avoir peur de prendre des risques «perso», ajoute une source qui les côtoie en Afrique.

Pour en revenir au nœud stratégique que constitue la filiale suisse de Paribas, on peut indiquer que Michel Pébereau rejoint très vite le conseil d’administration de BNP Paribas Suisse. En 2012, il y siégeait encore aux côtés de Jean Clamon, directeur général du groupe bancaire, responsable de la conformité, Jean d’Estais, responsable d’investment solutions (sic) du groupe, de Dominique Rémy, responsable de la banque belge Fortis depuis son rachat en 2008 par BNP Paribas. La banque suisse était alors dirigée par Georges Chodron de Courcel, directeur général délégué du groupe BNP Paribas.

« Quand je suis arrivé en 2009, les choses étaient déjà connues et archi identifiées. En 2007, il y avait eu une enquête interne en matière de violation d’embargo. On avait établi qu’il n’y avait aucune violation ni des règles suisses, ni onusiennes, ni européennes. Il s’agissait d’embargo américano-américain. On avait fait le tour des problèmes et les Américains ont eu dès 2008 cette enquête interne entre les mains. Ils n’ont alors eu aucune réaction. Ils n’ont pas donné signe de vie jusqu’en 2010. Puis il a fallu encore trois ans pour en arriver là où nous sommes ! Sous la pression de Carl Levin, le Department of Justice a été malmené et obligé de durcir sa position », raconte un ancien salarié de BNP Paribas Suisse. En décembre 2013, la banque a finalement pris des mesures radicales à l’égard de sa filiale suisse. Soixante à soixante-dix salariés ont été licenciés. Le groupe a décidé de réduire drastiquement son activité dans le négoce de matières premières.

À partir de 2008, la Réserve fédérale avait dû se porter au secours du système bancaire international, pas décisif vers la consolidation de l’Empire informel. Alors que le système interbancaire était complètement gelé, elle avait notamment distribué des milliards de dollars aux banques européennes pour colmater les dégâts. Cela avait permis d’éviter l’effondrement du système bancaire européen et mondial, aussi les législateurs américains ont considéré que les autorités américaines étaient fondées à exercer un droit de contrôle et donc de sanctions sur toutes les banques.

À voir l’envolée des pénalités annoncées, certains observateurs ont le sentiment que la justice se livre à une surenchère médiatique à destination des contribuables américains. La colère de l’opinion publique américaine contre Wall Street n’est pas retombée depuis la crise. La justice américaine est particulièrement visée, accusée d’avoir fait preuve d’un laxisme coupable à l’égard des banquiers et d’avoir organisé leur impunité. Après le « too big to fail », les Américains reprochent à la justice d’avoir mis en place le « too big to jail ». Ces derniers mois, les banques américaines ont payé des amendes records – 13,5 milliards de dollars pour JP Morgan, par exemple – dans le cadre de multiples procédures, touchant aussi bien les subprimes que les manipulations en tout genre des marchés – change, libor, or, etc.

Eric Holder, procureur général des États-Unis, a annoncé qu’il n’y avait aucun groupe « trop grand pour éviter la prison » et que la justice travaillait la main dans la main avec les autorités de régulation financière pour poursuivre tous les cas relevant des sanctions pénales. « Cette coopération sera essentielle dans les semaines et les mois à venir, alors que le département de la justice poursuit plusieurs enquêtes. Je ne donne aucun objectif particulier, mais je dis que je supervise personnellement les enquêtes en cours, et j’entends qu’elles aboutissent » À l’appui de ses dires, il citait deux noms : Crédit Suisse et BNP Paribas. Le 19 mai, la banque suisse a accepté de plaider coupable et de payer une amende record de 2,6 milliards de dollars pour fraude et évasion fiscale. « Face aux Américains, il n’existe aucune institution permettant de trancher, et vous êtes obligés de vous soumettre à la procédure. Nous sommes dans le domaine de l’excessif et aujourd’hui tout est ouvert, même l’interdiction pour BNP Paribas de faire des transactions en dollars », relève un ancien banquier suisse.

« Toute la justice pénale américaine repose sur la prime à celui qui collabore. Ce n’est ni dans la culture ni les habitudes d’une banque française. Pour BNP Paribas, quel intérêt d’aller voir un juge pour reconnaître ses fautes ? Elle ne l’a jamais fait en France. La justice transactionnelle, qui est la base du système américain, lui est totalement inconnue », insiste Stéphane Bonifassi, avocat chez Lebray & associés et spécialiste du droit international. Force est de reconnaître que cette hypothèse de la justice américaine inconnue est une fable. Les Etats-Unis appliquent la deuxième étape du round qui consiste à laisser K-O l’Europe, après la crise majeure de 2008. Dans un premier temps, DSK fut exfiltré du FMI avec pertes et fracas. Dans un deuxième, les Etats-Unis lancent leur offensive alors que le falot Hollande n’est plus rien, pas même une chiure de mouche. En sanctionnant Paribas, les Etats-Unis, après avoir absorbé la bourse parisienne et racheté Alstom s’arrogent un droit de contrainte impériale sur la province française.

Selon Rebel Cole, il s’agit bien d’une question politique, « regardez ce qui s’est passé avec Arthur Andersen : ils ont été inculpés au pénal, se sont défendus contre les accusations, ont gagné en appel et ont été exonérés ce qui ne les a pas empêchés de mettre la clé sous la porte. Vous perdez vos meilleurs clients, vos meilleurs salariés, l’inculpation, en elle-même, peut suffire à vous mettre KO »

Certaines banques européennes sont toutes en train de passer à la caisse. HSBC a dû payer plus d’un milliard de dollars, UBS 700 millions, Crédit Suisse 2,6 milliards d’euros. Elles ont été condamnées pour fraude et évasion fiscale. Dans le cadre de l’embargo contre l’Iran, il interdit de construire et de vendre des voitures dans le pays. Les activités de PSA en Iran, où le groupe a une filiale, se sont écroulées. En revanche, le commerce des pièces détachées automobiles est resté autorisé avec l’Iran. Chance : General Motors y vend beaucoup de pièces détachées.

C’est une des questions soulevée par les poursuites de la justice américaine. La loi américaine s’imposera t-elle, sous le seul prétexte que les opérations ont été réalisées en dollar, seule monnaie de réserve internationale ? Par conséquent toutes les transactions en dollar dans le monde seront-elles, virtuellement sous le contrôle des tribunaux américains ? Est-ce à dire qu’il n’y a plus qu’une loi américaine-impériale, dès que l’on touche au commerce international, parce qu’il se fait en dollar ? En quoi la France est-elle encore même une mascarade d’Etat souverain ?

Mediapart / Les Echos / BAM / Le Temps / Le Nouvel Observateur

 


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