Publié par : Memento Mouloud | septembre 9, 2014

L’affaire Thévenoud en perspective ou la soupe parlementaire est encore bonne

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115 députés (sur 577) ont salarié un membre de leur famille, en CDD ou CDI, sur un temps plein ou partiel. Huit élus sont même allés jusqu’à rémunérer deux de leurs proches.

« C’est la chasse aux sorcières ou quoi ? s’étrangle Franck Gilard (UMP), quand on l’interroge sur le CDD de trois mois accordé à son fils. Avec ces histoires de transparence, tout le monde nous pisse sur les godasses ! » Le président de l’Assemblée nationale lui-même, Claude Bartolone (PS) fait travailler sa femme depuis 2012, « Je n’ai pas embauché ma femme, j’ai épousé ma collaboratrice ! » ressasse-t-il.

Jusqu’ici, l’identité des assistants parlementaires, ces “petites mains” employées sur fonds publics par les 925 sénateurs et députés, était secrète. Leurs noms sont apparus pour la première fois dans les « déclarations d’intérêts » des élus dans lesquelles la plupart des députés ne mentionnent pas le lien familial les unissant à tel ou tel collaborateur.

À l’Assemblée, la seule règle supposée prévenir les abus touche au salaire : pour un proche, il est plafonné à 4 750 euros brut par mois. Sinon, un député peut choisir librement son équipe et “distribuer” jusqu’à 9 504 euros mensuels de façon discrétionnaire entre ses divers collaborateurs.

Au Sénat, les épouses reçoivent un tiers au plus de l’enveloppe du parlementaire, soit 2500 euros brut par mois; les autres parents proches peuvent toucher jusqu’à 3800 euros. Sans compter 80 euros supplémentaires par année d’ancienneté. 64 sénateurs salariaraient un parent proche aux frais du contribuable – on en dénombrait même 76 à la veille des élections! Pour le syndicat des collaborateurs parlementaires du Sénat, l’USCP-Unsa, ce chiffre«pourrait être sous-estimé», notamment à cause des «embauches croisées» (“J’emploie ta femme, et toi la mienne”). «Une éventualité très limitée», selon le service de presse. Mais une éventualité tout de même.

«Si vous en trouvez un, vous me le dites», répond Jean-Marc Todeschini, nouveau questeur socialiste, désigné à ce poste de «grand argentier» du Sénat après la victoire de la gauche en septembre. Il se trouve que lui aussi, dans sa permanence de Moselle, emploie un membre de sa famille. Une drôle de permanence collective qu’il partage avec sa collègue Gisèle Printz (élue depuis 1996), et dans laquelle «logeait» aussi le sénateur Jean-Pierre Masseret jusqu’en septembre dernier (battu après vingt-trois ans de mandat). Dans ce bâtiment, on tombe non seulement sur la fille de Jean-Marc Todeschini (salariée par son père), mais aussi sur le neveu de Gisèle Printz (payé par sa tante) et sur l’épouse de Jean-Pierre Masseret (en contrat avec Mme Printz). Jusqu’aux sénatoriales de septembre, il fallait en plus compter la fille de Jean-Pierre Masseret (embauchée sur l’enveloppe de son père) et sa belle-fille (rémunérée par Jean-Marc Todeschini après l’avoir été par Jean-Pierre Masseret lui-même).

Marie-Hélène Masseret a été salariée par son mari de 1991 à 1997 (date à laquelle le sénateur a renoncé à son mandat parlementaire pour entrer au gouvernement Jospin), puis elle a opportunément «basculé» sur un contrat signé par la sénatrice Gisèle Printz.«Le travail me plaisait», justifie Marie-Hélène Masseret, qui vient de rempiler en septembre, à bientôt 65 ans, sur un mi-temps payé 3500 euros brut par mois environ. Quant à la belle-fille de Jean-Pierre Masseret ? Le sénateur dégaine son joker: il assure avoir embauché Paola Zanetti (également vice-présidente du conseil régional) avant qu’elle ne fasse partie de la famille.

Du côté des députés, aucun contrôle n’a jamais été effectué sur les emplois offerts à leurs épouses par Jean-François Copé ou Bruno Le Maire. Quelles améliorations cette psychologue pour enfants et cette artiste-peintre ont-elles précisément apporté au travail parlementaire ?

Quand on rappelle qu’il s’agit d’argent public, quelques élus font aussi valoir ce drôle d’argument : « Je n’épuise pas l’enveloppe à laquelle j’ai droit, souligne Jean-Pierre Door (UMP), qui vient de salarier son épouse. J’utilise 6 500 euros sur les 9 500 que l’Assemblée met à notre dispostion pour payer nos collaborateurs ! » Finalement, parmi les députés de la liste interrogés seul Étienne Blanc (UMP) se déclare « plutôt favorable à une interdiction, comme au Parlement européen ».

Mais pour bien évaluer la situation, encore faudrait-il que tous les parlementaires daignent remplir convenablement leur déclaration d’intérêts. Ainsi Jean-Pierre Mignon (UMP), qui a salarié sa conjointe en 2014, a écrit « Néant » dans la case établissant la liste de ses collaborateurs. En fait, les formulaires ayant été remplis par les élus en janvier 2014, ils ne mentionnent pas les nombreux « CDD d’été » d’un, deux ou trois mois récemment accordés à un membre de la famille. Le socialiste Patrick Lemasle, par exemple, qui a recruté une première fille en mars 2014, puis une seconde en CDD pour juin et juillet, n’a pas pensé à mettre sa déclaration à jour.

Le recours aux enfants sur des contrats saisonniers est visiblement tendance. Le député Étienne Blanc (UMP) vient de prendre sa fille, étudiante en droit public, en « stage d’été sur 4 ou 5 semaines ». Idem pour le fils d’Yves Censi (UMP) ou celui de Béatrice Santais (PS). Le socialiste Hugues Fourage a salarié son fils en juin et juillet (après un CDD d’un mois, déjà, l’été dernier). Son collègue Philippe Vigier (UDI), le président du groupe centriste, vient aussi de recruter sa fille pour deux mois, « après deux ans dans une ambassade et juste avant qu’elle rejoigne son nouveau poste à la rentrée ».

Francis Vercamer, lui, a bien signalé sa fille dans sa déclaration d’intérêts de janvier, mais pas encore sa conjointe. « Je prends (mon épouse) de temps en temps sur des CDD ponctuels, environ deux mois par an, justifie l’élu centriste. En général, c’est pendant les congés : en novembre, c’est pour préparer les vœux, en juin pour faire le bilan de l’année. » Le centriste Meyer Habib va jusqu’à ressortir « la mention au Bac » de son fils, pour expliquer l’octroi d’un CDD à temps partiel. De son côté, l’UMP Claudine Schmid (élue par les Français expatriés en Suisse et au Liechstenstein) a vite fait de dégainer la “carte maîtresse” de son fils qui tient sa permanence outre-Léman : « Il parle le dialecte suisse-allemand et ça ne se trouve pas en France ! »

Etait-il opportun que Florent Boudié (PS) recrute à temps plein sa conjointe, Émilie Coutanceau, alors qu’elle occupe déjà un siège de conseillère régionale (plus deux autres mandats d’élue locale jusqu’en mars dernier) ?

Le fils de Michèle Fournier-Armand (PS), lui, exerce parallèlement, à temps plein, à la Mutuelle sociale agricole comme « gestionnaire de cotisations » – la députée précise du coup qu’elle ne l’emploie que « 7 heures par semaine ». Les filles de Jean-François Mancel (UMP) et Michel Françaix (PS), respectivement actrice et « intermittente du spectacle », semblent avoir trouvé à l’Assemblée un job alimentaire. Quant au conjoint de Laure de La Raudière (UMP), « exploitant forestier », il se transforme visiblement en assistant la moitié de la semaine.

Il est dommage que la radicale de gauche Dominique Orliac, active sur les politiques de santé et du médicament, ait omis de mentionner le métier de son fils (en CDI jusqu’à cet hiver), un pharmacien qui effectuait« des remplacements » en parallèle. De même que celui de sa fille, médecin. Le nom de celle-ci, d’ailleurs, ne figure pas encore dans la liste des collaborateurs de la députée.

Mediapart

La déclaration Thévenoud


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