Publié par : Memento Mouloud | avril 4, 2015

Le jour où François Hollande mit fin à la vie privée

Dans le texte sur lequel les députés auront à se prononcer, la liste de l’article L. 811-3 sera ainsi la suivante :

1- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale

2- Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère

3- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques essentiels de la France

4- La prévention du terrorisme

5- La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1

6- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées

7- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive

Dans ce cadre, tout citoyen ou résident français est une menace potentielle. Dans ce cadre, tout citoyen ou résident français est une cible de l’arbitraire. Dans ce cadre, c’est le procès qui quitte l’histoire de la littérature pour hanter le réel. Dans ce cadre, tout citoyen ou résident français est un Joseph K. Dans ce cadre, tout citoyen ou résident français ouvre le territoire des libertés en brûlant son passeport et son état-civil parce que dans ce cadre comme l’écrit le commissaire de police Georges Moréas, les socialistes auront annoncé une nouvelle ère : la fin de la vie privée, du moins la tentative de liquider le secret donc l’intimité. Anarchiste ou anarque contre chair à contrats ou dividuel de masse, l’alternative s’est simplifiée. Jean-Jacques Urvoas petite salope d’Etat appelle ces nouvelles figures de l’ennemi l’« idiot utile au service des groupes terroristes ».

L’idiot utile en question porte un numéro, on pourrait l’appeler Dossier 51.

« Avec la nouvelle loi, des milliers, voire des dizaines de milliers de policiers et autres fonctionnaires, gendarmes et militaires, rattachés à trois ministres différents, pourront agir en toute impunité. Et, dans l’hypothèse où la personne pistée aurait connaissance de ces surveillances et se sentirait victime d’une mesure injustifiée, elle pourrait saisir le Conseil d’État, pour un « jugement » couvert par le secret-défense dans lequel l’avocat ne semble pas avoir sa place. »

On se demandait ce qu’était l’esprit du 11 janvier, les socialistes se sont chargé de le traduire.

Un autre amendement modifie le régime dérogatoire « d’urgence » introduit par le texte. Le projet de loi permet aux services de renseignement de recourir, en plus des interceptions de communications classiques, à toute une série de gadgets jusqu’à présent utilisés en dehors de tout cadre légal. Il s’agit par exemple des balises de géolocalisation, des dispositifs de sonorisation de lieux privés, les IMSI Catcher, des appareils permettant d’aspirer toutes les données de téléphones ou d’ordinateurs situés à proximité ou encore le « recueil immédiat, sur les réseaux des opérateurs », des données de connexion d’internautes. En contrepartie à cette « légalisation », le texte prévoit une série de garde-fous et de contrôles, et notamment la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui remplacera à terme l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). L’article 821-1 prévoit en outre que « la mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil du renseignement » est soumise « à autorisation préalable du premier ministre », « après avis » de la CNCTR.

Au prétexte « d’instituer un régime unique et plus efficient encadrant la mise en œuvre d’une technique de renseignement en cas d’urgence »un amendement de Jean-Jacques Urvoas copie, en partie, le dispositif prévu pour les géolocalisations afin de l’appliquer à l’ensemble des techniques de renseignement. Le terme « urgence absolue » a ainsi été transformé en « urgence liée à une menace imminente ou à un risque élevé de ne pouvoir effectuer l’opération ultérieurement ». De plus, désormais, ce n’est plus le premier ministre qui délivre l’autorisation, mais directement le service concerné. Celui-ci a l’obligation d’informer « sans délai » son ministre de tutelle, le premier ministre ainsi que la CNCTR. Seule limite, le texte prévoit que « le présent article n’est pas applicable lorsque l’introduction (…) concerne un lieu privé d’habitation ou que la mise en œuvre d’une technique de renseignement porte » sur un journaliste ou un avocat.

Le projet offre en effet de nouveaux pouvoirs particulièrement importants pour collecter, potentiellement en masse, les données de connexion, ou métadonnées, de suspects. Outre le « recueil immédiat, sur les réseaux des opérateurs », il prévoit la possibilité d’installer, directement chez les opérateurs ou fournisseurs de services, des algorithmes prédictifs censés être capables d’analyser une masse de données pour « prévoir » des passages à l’acte terroristes. Or beaucoup pensent que cette tâche sera sous-traitée à des entreprises privées employant des technologies intrusives, comme par exemple le « deep packet inspection », une technologie proposée par exemple par la société française Qosmos.

Comme l’écrivait Carré de Malberg, « L’État de police est celui dans lequel l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l’initiative, en vue de faire face aux circonstances et d’atteindre à chaque moment les fins qu’elle se propose : ce régime de police est fondé sur l’idée que la fin suffit à justifier les moyens. À L’État de police s’oppose à l’État de droit ». Cet Etat de police se charge de la colonne verticale de l’Etat de contrôle, son versant dit de droit ou démocratique le complète sur l’axe horizontal. Ainsi, à travers les oppositions grossières, c’est un dispositif d’ensemble qui s’établit.

Plus besoin que le complot soit attesté ou pas, pour la simple raison que la forme ordinaire du pouvoir est désormais celle de la conjuration permanente. Quant au règne de la quantité, il n’oppose pas l’individu à la masse mais le traitement de l’individu sous la forme du dividuel : profil, type, graphes, socio-style, cet individu est la proie d’un Œil absolu auquel chacun veut participer : le mari pourra surveiller sa femme, la mère son enfant et sa nounou, la patron ses salariés, l’employé son voisin d’openspace, le gérant de supermarchés ses clients, un groupe, ses sous-traitants. La cascade des branchements, des exhibitionnismes et des voyeurismes formera la masse de choc visant à ébranler le mur de l’intimité, nous serons alors ce que nous sommes les sociétaires de cet empire à la dimension du monde, cet empire du Bien-Être précaire qui ne vend pas des libertés mais de la servitude confortable.

Mediapart/ La Tribune / Alain Damasio/ Georges Moréas / BAM


Responses

  1. Une pierre supplémentaire à l’édifice.
    La loi sur le renseignement « est » soit le « Grand Tout », soit l’un de ses avatars, le Grand Tout se dénommant dans ce dernier cas « Marché »
    (Que n’ai je la fibre croyante ou, à défaut, la cécité idiote!)

    http://www.numerama.com/magazine/25212-la-cnil-est-un-ennemi-de-la-nation-dit-le-representant-numerique-de-la-france-a-bruxelles.html

    • Bonsoir Hippocrate

      Peut-on être croyant sans être aveugle ? Lucide et traversé par la foi ? Long combat, Hippocrate, je vous assure, j’ai d’ailleurs apprécié l’approche distancié du christianisme par Liao Yiwu. Il faudrait un jour se poser la question de la longue allergie des gauches de gouvernement aux libertés, je veux dire celles qui comptent parce qu’elles sont les conditions mêmes de la survie et de la civilisation. Ce serait un dossier à ouvrir, on verrait que Staline ou Mao ne seraient pas les seuls à comparaître comme accusés.

      Je ne connaissais pas les propos du bonhomme Gilles Babinet, une bonne tête hilare et cupide de porc-vivant comme disait Muray


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