Publié par : Memento Mouloud | février 27, 2016

De la fin du droit du travail à la subordination libre

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La «  séquence  » fut parfaitement programmée. Le 1er avril, le premier ministre demandait au président de la section sociale du Conseil d’Etat, Jean-Denis Combrexelle, de conduire une réflexion sur «  la place des accords collectifs en droit du travail et la construction des normes sociales  », en lui indiquant qu’il «  aura profit à examiner les contributions des think tanks et publications à venir  ».

Le 15 juin, Le Monde publiait une « Déclaration des droits du travail », extraite de Le Travail et la Loi, un petit ouvrage paru deux jours plus tard. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, ses auteurs, ont découvert un « remède à portée de main » à la lutte contre le chômage   : une simplification drastique du droit du travail, ramené à une liste de 50 principes. Si drastique qu’elle fait disparaître le salaire minimum.

Depuis trente ans, toutes les potions du néolibéralisme censées doper la croissance et l’emploi ont été administrées à notre pays  : la « corporate governance », le « new public management », niant toute différence entre le public et le privé, la déréglementation des marchés financiers, la réforme des normes comptables, l’institution d’une monnaie hors contrôle politique, l’effacement des frontières commerciales du marché européen,  la déconstruction du droit du travail, objet d’interventions législatives incessantes et source première de l’obésité (réelle) du code du travail (les seules dispositions de la loi Macron démantelant le repos dominical l’ont alourdi de 5 pleines pages du Journal officiel).

Que dit le document de travail du gouvernement, présenté par Myriam El Khomri le 9 mars prochain en conseil des ministres ? Sur le plan des principes, il annonce que la durée maximale du temps de travail se décidera dans le périmètre de l’entreprise. Le démantèlement des 35 heures, déjà en marche depuis la loi Fillon, prend, de fait, une tout autre ampleur. Par exemple, la durée quotidienne du travail pourra être portée à 12 heures, par simple accord d’entreprise. Selon le ministère du travail, aller jusqu’à 12 heures était déjà possible, par dérogation. Mais si les conditions de la dérogation étaient jusqu’ici énoncées précisément, l’intitulé est maintenant suffisamment large pour être flou : passer de 10 à 12 heures sera autorisé « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ». Entre la version du texte publiée par Le Parisien, et celle présentée au Conseil d’État, la possibilité de passer à 60 heures par accord d’entreprise disparaît (il faut, comme avant, une autorisation administrative). Par contre, l’accord d’entreprise ou d’établissement suffira pour passer de 44 à 46 heures par semaine (et sur 16 semaines au lieu de 12 maximum précédemment). Le paiement des heures supplémentaires, jusqu’ici annualisé, pourrait être reporté de deux années supplémentaires.

Le forfait jour, remis en cause ces dernières années par plusieurs décisions de la Cour de cassation, sort finalement renforcé de ce brouillon de la loi El Khomri. Il pourra, c’est inédit, être appliqué sans accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés, négocié directement entre la direction et chaque salarié. Le texte révèle aussi que le repos de 11 heures consécutif obligatoire, même pour les salariés au forfait jour, pourra être « fractionné ». Les apprentis pourront travailler 10 heures de suite par jour, et 40 heures par semaine au lieu de 35, sans en demander l’autorisation à l’inspection du travail ou au médecin du travail.

Si l’on pousse l’analyse à son terme, on pourra même négocier la mise à l’écart du licenciement économique en inscrivant dans le préambule que l’accord est conclu pour l’emploi. Si le salarié refuse l’accord, son contrat prévaut, mais il sera licencié. Non plus pour raison économique comme précédemment, mais sur une « cause réelle et sérieuse », ce qui est bien moins avantageux.

De manière générale, les accords d’entreprises deviennent, selon ce texte, « majoritaires », c’est-à-dire effectifs si signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et ayant recueilli au moins 50 % des suffrages lors des élections professionnelles. Sauf que la consultation directe des salariés revient sur le tapis, avec la possibilité pour les syndicats totalisant au moins 30 % (mais minoritaires) des voix d’organiser un référendum, dont le résultat s’imposerait à tous.

Le futur projet de loi tranche aussi sur le plafonnement des indemnités prud’homales, introduit dans la loi Rebsamen, mais jusqu’ici tenu à distance par le conseil constitutionnel. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur saura précisément ce qu’il lui en coûtera de se séparer abusivement d’un salarié : trois mois de salaire pour deux ans d’ancienneté, six mois entre deux et quatre ans, neuf mois entre cinq et neuf ans, douze mois pour 10 à 19 ans. À partir de vingt ans d’ancienneté, quinze mois de salaire.

De plus, une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente (…) des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois (…) une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés suffisent à motiver un licenciement.

L’idée n’est pas de réformer le code du travail mais de rendre la condition de salarié aussi fluide qu’opaque pour lui substituer celle de subordonné viager c’est-à-dire d’autoentrepreneur.

Jordan a 23 ans, il a deux passions : le vélo et la liberté. Récemment, il s’est créé un statut d’auto-entrepreneur, condition préalable pour pouvoir « collaborer » avec Take Eat Easy, une firme bruxelloise de promotion du vélo et de la liberté, qui se propose de mettre en relation les restaurants qui « font le buzz » avec des clients urbains et ubérisés, les mêmes qui sont des « révolutionnaires » de la mobilité. Jordan a entendu dire qu’ils recrutaient des cyclistes passionnés.

Ce dimanche matin, il est en retard pour sa « shift » (traduction : sa course). Tous les magasins sont fermés et il a mis un certain temps avant de trouver une chambre à air pour son vélo, dont la roue a crevé la veille lors d’une livraison free-lance. Mais la bonne nouvelle c’est qu’il lui suffira d’une livraison (rémunérée 6€ brut) pour se rembourser car « Les gens qui font ça ne le font pas que pour le complément de revenu, mais aussi pour appartenir à une communauté, pour faire du sport ».

Le week-end dernier, Jordan était tombé malade et avait dû annuler sa shift au dernier moment. Annuler moins de 48h avant la prise de poste, c’est un « strike ». Au troisième, c’est la sanction : on ne fait plus appel à vous. On est fired.

Jordan attend que le smartphone fourni par la communauté sonne. Un tracker GPS permet à son employeur-associé communautaire d’admirer ses performances sportives. Quand plusieurs livreurs sont vacants en même temps et au même endroit, l’algorithme fait appel en priorité aux cyclistes les plus rapides. Autrement dit à celles et ceux qui révolutionnent la mobilité en grillant le plus de feux rouges. Mais Take eat a tout prévu, les coursiers ne peuvent pas se retourner contre la maison car l’assurance est à leur charge et la communauté sportive vérifie que le cycliste avec ses boîtes thermiques en a une.

Frustration / Le Monde/ La Tribune /Alain Supiot / IAATA/ BAM


Responses

  1. Très bon texte et très bonne analyse. Pour moi, pas de doute : vous touchez mieux votre bille en droit du travail qu’en critique cinéma !!

    • Jaloux !


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